« Il résulte preuve suffisante contre le prévenu » est la motivation du jugement rendu par le tribunal correctionnel d’Aantananarivo du 15 décembre 2015 présidé par RAMBELO Volatsinana

    C’est par cette unique phrase et argumentation « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu » que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l’audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a condamné Solo a deux ans de prison avec sursis et à un milliard cinq cent millions équivalent de 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, le plaignant.

    SUR L’ACTION PUBLIQUE
    Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
    Qu’il échet de le déclarer coupable.
    Attendu cependant qu’étant délinquant primaire, le prévenu peut bénéficier des dispositions bienveillantes des articles 569 et suivants du code de procédure pénal
    Jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana qui a présidé le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 8 décembre 2015

    Pour rappel, RAMBELO Volatsinana s’est contentée de dire qu’il résulte preuve suffisante pour condamner Solo

    SUR L’ACTION PUBLIQUE :
    IL RÉSULTE PREUVE SUFFISANTE CONTRE LE PRÉVENU SOLO D’AVOIR COMMIS LE DÉLIT D’ABUS DE CONFIANCE À LUI REPROCHER ;
    QU’IL ÉCHET DE LE DÉCLARER COUPABLE ;
    Jugement rendu le 15 décembre par le tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par RAMBELO Volatsinana

    A — RANARISON Tsilavo a établi  et signé les bons de commandes des produits CISCO auprès du distributeur agréé des produits CISCO en Angleterre, WESTCON Africa et c’est bien écrit sur ces bons de commande que les produits achetés sont des produits de la société CISCO :

    – Shipping adress :
    Connectic Madagascar
    C/O Midex
    Orly fret 835
    Zone juliette 128F
    94549 Orly Aérogare Cedex
    France
    – Invoice adress :
    Emergent Network Systems Sarl
    12, mail René Clair
    91080 Courcouronnes
    France


    Il n’y a pas d’équivoque possible, les produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK sont tous envoyés à Madagascar chez CONNECTIC  et c’est la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS qui est facturée par la société WESTCON Africa.

    il a

     

    B — La société WESTCON Africa reconnait avoir facturé à la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS pour 1.288.099 USD de 2009 à 2011 des produits CISCO envoyés à la société CONNECTIC à Madagascar

    Le détail des emails de correspondance entre la  société WESTCON Africa, la société française EMERGENT NETWORK et la société CONNECTIC avec les factures correpondantes qui appuient ces ventes sont dans le dossier ci-dessous :

     

    C — La douane française reconnaît que la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar pour 1.405.430 euros

     

    C — La douane française reconnaît que la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS a envoyé à Madagascar pour 1.405.430 euros appuyée par les formulaires EX1 

     

    E — RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC (Madagascar) des matériels  pour 1.361.125USD et 297.032 euros

    RANARISON Tsilavo, le plaignant lui même, reconnaît la contre partie des virements de 1.047.060 euros que RANARISON Tsilavo a également signé lui-même la totalité de ces 76 virements.

    Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
    Plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry (France)

     

     

    .

     

    F — RANARISON Tsilavo dit le 4 mars 2009, aux dirigeants du distributeur agréé CISCO, WESTCON Africa, que la société française Emergent NETWORK est la maison mère de ConnecTIC. La société EMERGENT NETWORK va acheter des matériels CISCO auprès de la société WESTCON Africa pour le compte de la société malgache CONNECTIC.
    RANARISON Tsilavo va donc, à partir du 4 mars 2009, commander des produits CISCO pour CONNECTIC par l’intermédiaire de la société EMERGENT NETWORK, comme cette première commande de produits CISCO destinée à la banque BMOI ayant fait l’objet de deux factures de la société WESTCON Africa et payée à la société EMERGENT NETWORK par trois virements de CONNECTIC

    Aussi, on vous propose la seule solution possible.
    On vous paie depuis notre maison mère en france : emergent network systems suivant le planning suivant :
    – 50 000 usd par avance cette semaine, et
    – le solde 71 000 usd dans deux semaines (avant votre shipment).
    Par contre, vous devriez émettre une facture au nom de emergent network systems au lieu de connectic.
    au niveau de cisco, connectic reste le partenaire vendeur
    E-mail du 4 mars 2009 de RANARISON Tsilavo

     

     

     

    G — RANARISON Tsilavo accuse solo d’avoir fait virer de la société CONNECTIC  vers la société française EMERGENT NETWORK 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.60 euros alors que ce même RANARISON Tsilavo reconnaît le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé pour 1.361.125USD et 297.032 euros de matériels à la société CONNECTIC

    Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
    Plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry (France)

    Et sans état d’âme, RAMBELO Volatsinana condamne Solo alors que les envois couvrent largement les virements envoyés en France

     

     

    H — RANARISON Tsilavo est l’unique signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC. RANARISON Tsilavo a donc signé les 76 virements bancaires totalisant 1.042.060 objet de la plainte

     

    I — Le montant de 1.047.060 euros des virements dits illicites que RANARISON Tsilavo accusent Solo d’avoir fait virer de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK se trouve dans la plainte pour diffamation que RANARISON Tsilavo a déposé au tribunal de grande instance d’Evry en France.

    Monsieur Solo, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros.
    Extrait de la plainte pour diffamation de RANARISON Tsilavo déposée au TGI d’Evry – France

     

     

     

     

     

     

    Déjà dans cette affaire, il n’est pas question d’accusation d’abus de confiance mais d’abus de bien sociaux.

    RAMBELO Volatsinana condamne à 2 ans de prison avec sursis sans aucune argumentation , même pas une once d’explication. il faut oser le faire.

    Pendant l’audience, Solo a réfuté une à une les contrevérités assenées par RANARISON Tsilavo, le plumitif en est la preuve :

    Audience publique du 8 décembre 2015, réponse de Solo aux accusations de RANARISON Tsilavo à travers le plumitif
    – Je réfute,
    – Je réfute,
    – Je suis le Chef d’entreprise de la Société EMERGENT
    – La somme de 3 milliards 600 000 était destinée pour l’achat des produits
    – La société EMERGENT est selon la PC la maison mère de la Société CONNECTIC
    – Nous avons établi un protocole d’accord  avec la société CONNECTIC lequel est basé sur 3 % du Chiffre d’affaires
    – On ne peut pas modifier un e-mail
    – Cette société EMERGENT est basée à l’extérieur et m’appartient exclusivement
    – Je ne m’occupe ni des questions administratives ni des questions bancaires
    – Mr Tsilavo est chargé de l’établissement de ces factures
    – Je ne suis pas au courant de cette histoire de facture CISCO
    -Je ne viens à Madagascar que toutes les 6 semaines et je n’ai jamais établi aucune facture
    – Je ne suis pas signataire auprès des banques installées ici
    – La société EMERGENT sert pour les achats à l’extérieur
    – Les e-mails sont les preuves de l’existence d’un intérêt commun pour CONNECTIC et justifiant la création de la société EMERGENT
    – Ces produits sont enregistrés dans les fiches de stock
    – Le protocole d’accord a été établi le 13 septembre 2013
    – 20 % des parts reviennent à Tsilavo tandis que je détiens 80 % des parts
    – Je suis le gérant de CONNECTIC
    – Mr Tsilavo n’est en aucun cas cité dans la société EMERGENT
    – Il n’y a pas de bons de commandes
    – Les fournisseurs à l’extérieur de CONNECTIC sont nombreux et c’est à Madagascar que toutes les factures sont établies, mon rôle se limite aux achats des produits
    – La société EMERGENT est légalement constituée vis-à-vis des Etats Européens

    EXTRAIT DU PLUMITIF traduit par RAZAFIMAHARO Henriette, traductrice assermentée près des Cours et Tribunaux de Madagascar, AUDIENCE PUBLIQUE CORRECTIONNELLE DU MARDI 08 DECEMBRE 2015 Salle 2

     

     Toutes les arguments de Solo à l’audience du Tribunal correctionnel sont appuyés par des preuves écrites

    Solo a le niveau de culture de droit d’un diplômé d’expertise comptable (France, 1989) mais également de ceux qui ont appris par eux-mêmes, dans des revues universitaires de référence et en fréquentant des milieux différents.

     

    Le compte rendu de ce qui s’est passé pendant l’audience du 15 décembre 2015 traduite par une traductrice assermentée

    Le compte rendu de ce qui s’est passé pendant l’audience du 15 décembre 2015