« Tous nos produits à l’arrivée sont tous accompagnés de déclaration en douane » déclare RANARISON...
On va prouver que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n'a fait que mentir lors de l'audience du 8 décembre 2015 mais ça n'a pas empêché à RAMBELO Volatsinana, le...
« PC partie civile c’est à dire RANARISON Tsilavo est le donneur d’ordre concernant...
On va prouver que le tribunal correctionnel n'a pas fait son travail en condamnant Solo à 2 ans de prison et 428.492 euros d'intérêts civils à régler...
RANARISON Tsilavo déclare que la société CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via...
RANARISON Tsilavo, le plaignant, affirme haut et fort lors de l'audience du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 8 décembre 2015 que "la société CONNECTIC n'a jamais reçu des...
Plumitif de l’audience du 8 décembre 2015 du tribunal correctionnel d’Antananarivo présidé par RAMBELO...
Le plumitif, le registre tenu par le greffier pendant l'audience sur lequel il note les diverses phases de l'audience et l'essentiel des décisions, atteste que Solo a...
C’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle d’un abus de...
Sur ce point, les magistrats malgaches ont fait fort sur la notion d'action civile.En résumé sur la notion de l’action civile :17072 – L’action civile est...
La motivation de la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 est contraire au...
D’après la motivation de l’arrêt du 13 mai 2016 de la Cour d’Appel d’Antananarivo présidé par RANDRIARIMALALA Herinavalona, il semble que :
« Que la société CISCO a...
Pour trouver une motivation la cour d’appel d’Antananarivo du 13 mai 2016 a carrément...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute
industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions législatives et réglementaires.
Loi 2005-020...