L’affaire sur l’arrestation d’un cerveau de kidnapping à Tsimbazaza, avant-hier a connu une avancée. Hier, la Section des Recherches Criminelles (SRC) de la gendarmerie nationale d’Antananarivo sise à Fiadanana où il a été placé en garde à vue, s’est attelée au transfert du fugitif à Toamasina, à la SRC de la capitale de Betsimisaraka saisie de l’affaire qui va
prendre le relais.
Ce quidam, qui est une personne de l’entourage d’une parlementaire, a été placé sous mandat de dépôt à la maison centrale d’Ambalatavoahangy au mois de décembre 2018 pour être relâché quelques mois après. Sa remise en liberté a suscité des remous et cinq magistrats de la cour d’appel de Toamasina ont écopé de mesures disciplinaires exemplaires pour corruption. Objet de mandat d’arrêt, il a été appréhendé hier, au terme d’une course poursuite.
Ce candidat malheureux aux législatives se trouvait dans un bureau de l’hémi-cycle, lorsque les gendarmes ont débarqué. Le fugitif est entré dans l’enceinte du palais de l’Assemblée nationale à bord d’un tout-terrain de marque Hyundai Rexton, pour en ressortir au volant d’un 4×4 de marque Suzuki Vitara.
Bloqué dans un embouteillage avec une femme à bord, il a continué sa fuite en courant pour se terrer dans un lieu d’aisance à Tsimbazaza, où les gendarmes l’ont arrêté. Le suspect est identifié comme celui qui a tiré les ficelles dans le kidnapping d’Harman Kamis au mois de novembre 2018. Cet opérateur économique d’origine indienne a été libéré sain et sauf, sous la diligence du commandant du groupement de la gendarmerie de la région Antsinanana, au bout d’une dizaine de jours de captivité, sans paiement de rançon.
Andry Manase
A Madagascar, malgré les preuves produites auprès de la chaîne pénale malgache, RATOVONENLINJAFY Bakoly de la cour de cassation rend un arrêt violant les lois au bénéfice de RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
RATOVONELINJAFY Bakoly évoque le pouvoir souverain des juges du fond qui n’est applicable qu’à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les lois applicables à Madagascar sont clairs et se basent sur les lois en France et pourtant les magistrats les violent au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache
